CGV

1. Généralités

Toutes les relations entre Telion SA ("Telion") et chaque acheteur concernant la fabrication, l'achat et la livraison de marchandises sont régies exclusivement par le contrat individuel entre les parties ainsi que par les présentes conditions générales, qui prévalent dans tous les cas sur d'éventuelles conditions générales de vente ou de contrat de l'acheteur.
Telion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ; la version actuelle des conditions générales se trouve sur le site Internet de Telion.

2. Prix

Les prix proposés ou confirmés par Telion s'entendent nets, sans TVA et sans emballage, au départ du lieu d'exécution. Telion se réserve expressément le droit d'augmenter les prix offerts ou confirmés en conséquence si les coûts de production des marchandises ou d'achat des marchandises auprès de tiers ont augmenté depuis l'établissement de l'offre ou la confirmation de la commande jusqu'à la livraison des marchandises (cela vaut également pour les augmentations de coûts dues à des modifications des taux de change).
Dans certains cas, Telion met à disposition du commerce des recommandations de prix non contraignantes (PRN) à titre d'aide. Toutefois, l'acheteur détermine dans tous les cas ses prix de revente selon sa propre appréciation.

3. Conditions de paiement

Le montant total de la facture doit être payé sans aucune déduction, escompte, rabais, etc. dans les 30 jours suivant l'émission de la facture. La retenue de paiements par l'acheteur en raison de ou la compensation avec d'éventuelles contre-créances est exclue sans l'accord écrit de Telion.

4. Délais de livraison

Les délais ou dates de livraison convenus par les parties ne constituent pas des dates d'échéance ou des dates fixes. Ce n'est pas la volonté contractuelle des parties que Telion ne devrait livrer que jusqu'à la date convenue ou jusqu'à la fin du délai convenu.
Les délais de livraison sont prolongés de manière appropriée si des obstacles imprévus surviennent chez Telion, chez l'acheteur ou chez des tiers, comme par exemple des événements naturels, des épidémies, des perturbations dans l'entreprise, des conflits de travail, des pannes d'installations de production, des livraisons tardives ou défectueuses de tiers, l'adoption ou la non-adoption de mesures administratives. De tels obstacles imprévus ne sont pas non plus imputables à Telion s'ils surviennent pendant un retard de livraison effectif.
Si l'acheteur ne remplit pas ou pas à temps ses obligations envers Telion, Telion peut suspendre la livraison des marchandises jusqu'à ce que l'acheteur remplisse ses obligations conformément au contrat.

5. Lieu d'exécution/livraison

La livraison de la marchandise par Telion est considérée comme effectuée lorsque la marchandise est prête à être enlevée dans les locaux de Telion, respectivement dans les locaux désignés par celle-ci. Les risques d'expédition et de transport sont dans tous les cas à la charge de l'acheteur, même si une livraison de marchandises franco de port ou de port payé a été convenue.
En cas de dommages dus à l'expédition ou au transport, l'acheteur doit immédiatement faire établir un constat par l'entreprise d'expédition ou de transport, même si l'emballage de la marchandise ne présente aucun dommage extérieur. Les demandes de dommages et intérêts doivent être adressées sans délai à l'entreprise d'expédition ou de transport et Telion doit en être informée.

6. Restrictions de livraison

Les restrictions de livraison juridiquement valables que Telion a contractées envers ses fabricants passent à l'acheteur de la marchandise et doivent être respectées par celui-ci. Les exportations de produits de marque ne sont autorisées que dans le respect des droits du propriétaire de la marque concernée. En cas de transmission de la marchandise par l'acheteur à un tiers, une telle restriction de livraison doit également être imposée à ce tiers.

7. Garantie

Telion garantit que les produits ne présentent aucun dommage au moment de la livraison à l'acheteur, qu'ils fonctionnent conformément aux spécifications techniques et qu'ils le restent pendant une durée de 12 mois. La garantie matérielle ne s'applique pas si le client n'installe pas l'objet de l'achat de manière professionnelle et conformément aux spécifications, s'il le modifie ou s'il l'utilise de manière non conforme à sa destination.
Les produits doivent être contrôlés par le client immédiatement après la livraison afin de vérifier qu'ils sont complets et exempts de défauts. Les défauts constatés lors de la livraison ou apparaissant pendant le délai de garantie doivent être immédiatement signalés par écrit à Telion. En cas de violation de l'obligation de contrôle et/ou de réclamation, l'obligation de garantie de Telion est supprimée.
Les produits signalés comme défectueux doivent être envoyés à Telion franco de port à la première demande. L'obligation de garantie de Telion se limite à la réparation ou au remplacement d'un produit défectueux. Toute autre obligation est expressément exclue, notamment la responsabilité pour les dommages consécutifs à un défaut, dans les limites autorisées par la loi. 

8. Données techniques

Telion attire expressément l'attention de l'acheteur sur le fait que l'utilisation de la marchandise livrée doit respecter les prescriptions techniques de sécurité en vigueur en Suisse, sur lesquelles l'acheteur doit se renseigner lui-même.

9. Réserve de propriété

Telion se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à la réception de tous les paiements découlant du contrat. L'acheteur est tenu d'informer Telion de l'emplacement de la marchandise et de tout déplacement de celle-ci. Telion est en droit d'inscrire la réserve de propriété dans le registre correspondant, aux frais de l'acheteur, pour autant que le droit du lieu de situation de la chose le prévoie. L'acheteur autorise par la présente Telion à effectuer en son nom d'autres formalités nécessaires au lieu de situation de la chose pour justifier la réserve de propriété.
En cas de comportement de l'acheteur contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, Telion est en droit, après mise en demeure et avertissement correspondant, de reprendre la marchandise et l'acheteur est tenu de la restituer.

10. Modifications/compléments/nullité partielle

Pour être valables, les modifications ou les compléments apportés au contrat individuel entre Telion et chaque acheteur ainsi qu'aux présentes conditions générales doivent revêtir la forme écrite.
Si une disposition d'un contrat individuel ou des présentes conditions générales est nulle ou sans effet, elle doit être remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de son objectif juridique ou économique. La validité des autres dispositions du contrat individuel ou des présentes conditions générales n'en est pas affectée.

11. Juridiction compétente/droit applicable

Pour tous les litiges découlant de ou en relation avec un contrat individuel entre Telion et l'acquéreur ou en relation avec les présentes conditions générales, le for exclusif est Zurich, à l'exclusion de tout autre for.
Telion et l'acheteur soumettent leurs relations juridiques au droit suisse (à l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Convention de Vienne).

Telion AG, Schlieren, 01.07.2012